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Absence de responsabilité du Centre Equestre à l’égard d’une cavalière blessée au cours de la préparation du cheval. Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.
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25 mars 2020, 14:30
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[1] Anciennement article 1147 du Code civil et désormais codifié à l’article 1217 et 1231-1
[2] Cass.1ère civ.29 juin 1994, n° 92-16442 ; Cass. 1ère civ, 22 juin 2004, n°01-16350 et n°02-17949
[3] TGI de Millau 19 novembre 2008 n° de RG 07/00293
[4] Cour d’appel de PARIS 18 décembre 2015 RG n°14/15461 JurisData n° 2015-030033
[5] Cour d’appel de POITIERS 24 juin 2016 RG n°15/00890
[6] Cf par exemple CA Caen 22 septembre 2015 RG n°14/03267
[7] Cf. la distinction obligation de moyen-obligation de résultat, le saut dans le vide Dalloz 2017 Etudes et Commentaires page 198 D. MAZEAUD
[8] Cour d’appel de Caen 22 septembre 2015 RG n 14/03267
[9] Cf. Arrêt précité
[10] Article L321-4 du Code du sport