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La juridiction administrative à l’épreuve de l’état d’urgence sanitaire. Par Cyril Perriez, Avocat.
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1er avril 2020, 09:00
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[1] Art. L. 221-2 du code de justice administrative.
[2] Art. L. 6 du code de justice administrative.
[3] Art. L. 731-1 du code de justice administrative.
[4] Art. L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire.
[5] Art. 752 du code de procédure civile.
[6] Art. 753 du code de procédure civile.
[7] Art. 764 du code de procédure civile.
[8] Art. 828 du code de procédure civile.
[9] Art. L. 7 du code de justice administrative.
[10] Art. R. 732-1-1 du code de justice administrative.
[11] Art. L. 522-1 du code de justice administrative.
[12] Art. L. 522-3 du code de justice administrative.
[13] Art. R. 751-3 du code de justice administrative.