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En réponse à l'article :
Le droit de visite de l’article 60 du Code des douanes strictement encadré par la Cour de cassation. Par Marie-Paule Dionisi-Naudin, Avocat.
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14 avril 2020, 18:00
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[1] Ndlr : de l’article 60
[2] C. douanes, art. 323-3, al. 2, et 323-6
[3] Cass. crim. 13 juillet 2019 – N° 18-83.297 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000038674609
[4] n° 19-84.372
[5] Ndlr : droit de connaître la qualification de l’infraction, droit de quitter les locaux où elle est entendue, droit de se taire, etc.
[6] Cass. crim., 18 mars 2020, n°19-84.372