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Avocat obligatoire devant le juge de l’expropriation, qui paye les frais ? Par Camille Mialot et Fanny Ehrenfeld, Avocats.
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15 avril 2020, 18:00
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[1] article 55 du décret n°2019-1333
[2] article R.212-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
[3] article 55 du décret n°2019-1333