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Paiement de la contravention par l’employeur avant dénonciation
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10 janvier 2023, 16:32, par TONINI Catherine
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Bonjour
L’employeur a payé la contravention avant de dénoncer son salarié qui conduisait le véhicule.
Comment peut-il dénoncer son salarié car selon l’ANTAI le dossier est clos mais le paiement a eu lieu hier .
Merci de votre retour.
C. TONINI