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Responsabilité d’un courtier d’assurance pour manquement à son obligation de conseil. Par Nicolas Defieux, Avocat.
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27 mai 2020, 09:00
Un candidat à l’assurance avait mandaté un courtier pour assurer son nouveau véhicule et lui avait transmis ses relevés d’informations relatifs à ses deux autres véhicules où figurait la mention de 9 sinistres dont 8 survenus dans les 36 derniers mois.
Probablement par négligence, le courtier a renseigné dans le questionnaire d’assurance l’existence de 2 sinistres seulement en contrariété avec les antécédents connus de son client.
Un sinistre survient, déclaré à l’assureur, qui relève la fausseté de la (...)
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