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Bars, cafés et restaurants, un dispositif de réouverture en question. Par Jacques-Alexandre Bouboutou, Avocat.
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2 juin 2020, 11:15
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[1] Article L3136-1 du Code de la santé publique.
[2] Article L3332-15 alinéa 1er du Code de la santé publique.
[3] Conseil d’Etat, référé, 18 mai 2020, n°440366 et autres.
[4] Conseil d’Etat, Assemblée, 28 juin 2002, n°220361.
[5] Conseil d’Etat, 6 novembre 1998, n°171317.
[6] Conseil d’Etat, 1er février 2012, n°338665.
[7] CAA Paris, 21 juin 2019, n°18PA03774.