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Quel contrôle de la pondération des critères de jugement des offres ? Par Sébastien Palmier, Avocat.
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25 juin 2020, 12:00
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[1] CE 10 juin 2020, Ministre des armées, req. n°431194
[2] CE 30 janvier 2009, ANPE, n°290236.
[3] CJCE, 4 décembre 2003, EVN et Wienstrom, C-448/01, points 39 à 43.
[4] CE 2 août 2011, Parc Régional des Grands Causses, req.n°348254.
[5] CE 7 mai 2013, Département de Paris, req.n°364833.
[6] CE 10 juin 2020, Ministre des armées, req. n°431194
https://www.sebastien-palmier-avocat.com/quel-controle-de-la-ponderation-des-criteres-de-jugement-des-offres/