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Deux pertes de chance subies par la victime d’un accident médical : modalités de calcul du taux global des chances perdues. Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
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17 juillet 2020, 09:00
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[1] CE (5e et 6e CR), 8 juillet 2020, n° 425229.
[2] CE, 5 et 4 SSR, 30 mars 2011, n° 327669.
[3] Civ. 1e, 22 novembre 2017, pourvoi n° 16-24769.
[4] CE, 5 et 4 SSR, 12 décembre 2014, n° 355052.
[5] Civ. 1e, 15 juin 2016, pourvoi n° 15-16824.
[6] CE (5e et 6e CR), 8 juillet 2020, n° 425229.