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Contentieux de la défiscalisation immobilière et devoir de curiosité des investisseurs. Par Richard Jonemann, Avocat. retour à l'article
24 août 2020, 12:30
Le premier réflexe des personnes auxquelles sont narrés en ville les déboires des investisseurs en opérations de défiscalisation immobilière n’est-il pas d’ailleurs ainsi souvent d’interroger : "Mais vos investisseurs, ils ne se sont pas renseignés ?" Sous couvert de cette question (posée fréquemment de manière sentencieuse) s’exprime en réalité généralement une opinion qui peut se résumer ainsi : les personnes qui s’engagent dans une opération d’une ou plusieurs centaines de milliers d’euros sans s’être, au (...)

[1] Chambre A - Civile ; RG 16/01821.

[2] Chambre 1 - Section 1 ; RG 17/08376.

[3] Voir en ce sens, concernant un contrat de prêt, Cass., com., 17 mai 2017, n° 15-21260

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