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En réponse à l'article :
Phishing, paiements frauduleux et responsabilité de la banque. Par Laurent Latapie, Avocat.
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25 septembre 2020, 17:00
Il convient de s’intéresser à un arrêt de la Cour de Cassation qui a été rendu en juillet dernier et qui vient aborder la problématique de la responsabilité de l’établissement bancaire lorsque ce dernier fait passer des opérations de paiement non autorisées.
Cette jurisprudence est intéressante en ce qu’elle rappelle qu’il résulte de l’article L133-19, IV, du Code Monétaire et Financier, que le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées s’il n’a pas (...)
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