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Comment déposer sa marque aux Etats-Unis (1/2) ? Par Jérémie Leroy-Ringuet, Avocat. retour à l'article

6 octobre 2020, 10:00

La première partie de cet article met l’accent sur la nécessité impérative de l’usage en droit américain et sur le fonctionnement du dépôt par la voie internationale [1]. L’exigence d’usage préalable ou d’intention sérieuse d’utiliser la marque. Lorsqu’une entreprise européenne envisage de se lancer sur le marché américain, elle doit être consciente de la nécessité d’exploiter ou d’avoir une « intention sérieuse » d’exploiter sa marque sur ce territoire avant même de procéder au dépôt. En effet, contrairement (...)

[1] Mes plus vifs remerciements sont adressés à Malaurie Pantalacci, CPI, associée, TAoMA Partners, pour son aide à la préparation de cet article en deux volets.

[2] Le titulaire d’une marque non enregistrée peut revendiquer un usage antérieur (senior use) mais seulement sur le territoire géographique où il exploite sa marque (par exemple, une ville, un district ou un État) et il peut demander à un juge d’ordonner au titulaire d’une marque similaire ou identique de cesser des actes qu’il estime contrefaisants, sur son territoire d’usage. Il ne sera toutefois pas autant protégé que s’il était titulaire d’une marque enregistrée : il ne peut ni obtenir de dommages-intérêts ni de remboursement de ses frais d’avocat. Enfin, dans certains États, le titulaire d’une marque non enregistrée peut obtenir l’annulation d’une marque similaire ou identique visant des produits similaires ou identiques et qui aurait été déposée postérieurement au premier usage de la marque non enregistrée.

[3] Plusieurs de ces liens hypertextes renvoient au manuel de référence de l’USPTO, le TMEP, pour plus de détails sur les points abordés.

[4] https://www.law.cornell.edu/uscode/text/18/1621

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