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Recevabilité de l’appel incident en cas d’appel irrecevable : deux poids, deux mesures. Par Romain Laffly, Avocat.
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15 octobre 2020, 10:05
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[1] Civ. 2e, 11 mai 2017, n° 16-18.464, Dalloz actualité, 7 juin 2017, obs. R. Laffly ; D. 2017. 1053.
[2] Civ. 2e, 13 mai 2015, n° 14-13.801, Dalloz actualité, obs. M. Kebir ; D. 2015. 1423 , note C. Bléry et L. Raschel ; ibid. 1791, chron. H. Adida-Canac, T. Vasseur, E. de Leiris, L. Lazerges-Cousquer, N. Touati, D. Chauchis et N. Palle ; ibid. 2016. 449, obs. N. Fricero.
[3] Civ. 2e, 7 déc. 1994, n° 92-22.110, Dalloz jurisprudence.
[4] V. J-Cl. Pr. civ., v° Caducité, fasc. 800-30.