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La nécessité de promouvoir la marque sur laquelle se fonde la plainte. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle. retour à l'article
27 novembre 2020, 09:00
Natixis, dont la renommée est internationale, détient une filiale, Natixis Intertitres, titulaire de marques sur le signe « Intertitres ». Cette filiale a déposé une plainte UDRP en vue d’obtenir le transfert du nom « intertitres.com », réservé par un tiers sans autorisation. Dans le cadre de la procédure, l’anonymat du réservataire a été levé, pour révéler un titulaire en Suède. Le requérant estime que le nom a été enregistré en référence à sa marque et non pour la définition générique du terme « intertitres (...)
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