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Egalité de traitement en matière salariale : l’exclusion des « carried interest ». Par Jérémy Duclos, Avocat. retour à l'article
2 décembre 2020, 09:30
Cette affaire concernait une salariée directrice d’investissement au sein d’une société exerçant une activité de gestion de fonds communs de placement dans l’innovation qui soutenait avoir été victime d’une inégalité de traitement dans le versement de sa rémunération. Déboutée en appel de sa demande en paiement d’un rappel de rémunération, elle a formé un pourvoi en cassation. A l’appui de son pourvoi, elle soutenait que, pour la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre salariés exerçant les (...)

[1] Cass. Soc., 29 octobre 1996, n° 92-43.680.

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