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Les libertés individuelles à l’épreuve de la loi SILT. Par Hélène Adnane, Avocat. retour à l'article
17 décembre 2020, 11:00
Le 17 juin 2020, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L851-3 du Code de la sécurité intérieure. Ce projet de loi vise à proroger d’un an, du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2021, des dispositions de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite « loi SILT », prises à la sortie de l’état d’urgence (...)

[1] Article 2 de la loi, article L227-1 du Code de la sécurité intérieure.

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