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Résiliation de la Commodat
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6 novembre 2021, 17:53, par Azag
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Bonjour
Une SCI à 2 gérants, est ce qu’un seul gerant pourra résilier un commodat d’une personne habitant un appartement sachant que la SCI est propriétaire de l’appartement (SCI familiale) et que la personne qui joui de l’appartement est aussi héritière. Autre point le gérant à résilier le vommodat sans raison et sans en informer les autres héritiers. Les status de la SCI ne précisent pas qu’il faut double signature des gérants.
En attente de vous lire,
Bien cordialement,