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Marketplace Locale : le guide pratique pour lancer son projet. Par Gerard Haas et Paul Benelli, Avocats.
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11 février 2021, 12:00
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[1] Loi nº 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
[2] CE, 3 mars 2010, Département de la Corrèze.
[3] CE, 18 mai 2005, Territoire de la Polynésie française.
[4] CE, 27 juin 1936, Bourrageas, puis CE, 26 octobre 2011, Association pour la promotion de l’image et autres.
[5] Règlement (UE) 2019/1150 du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne.
[6] CA de Paris, 25 mai 2012 : eBay répond au statut de courtier en ligne.
[7] TGI de Paris, 28 juin 2019, Jansport Apparel c/ Cdiscount.
[8] TJ de Paris, 5 juin 2020, Airbnb.