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La relation entre Monaco et l’Espace Schengen. Par Camille Dire, Avocat. retour à l'article

3 mars 2021, 09:00

Les deux pays entretiennent de longues date des relations privilégiées : en effet, la France et Monaco forment un espace de libre circulation depuis le rattachement du comté de Nice à la France en 1860 [1]. Ce régime a été formalisé par l’adoption de traités fondamentaux : le traité franco-monégasque du 2 février 1861 consacre les limites territoriales de la principauté, tandis que le traité d’amitié protectrice du 17 juillet 1918 prévoit que la France garantisse l’intégrité du territoire monégasque « comme (...)

[1] Traité signé à Turin le 24 mars 1860 entre la France et la Sardaigne.

[2] Entrée en vigueur le 26 mars 1995.

[3] Rendu exécutoire à Monaco par l’ordonnance n° 14.512 du 20 juin 2000.

[4] rendu exécutoire par l’ordonnance n° 1.114 du 16 mai 2007.

[5] Art. 25 du règlement (CE) n° 810/2009 du parlement européen et du conseil du 13 juillet 2009 établissant un Code communautaire des visas.

[6] Convention entre la République française, le Royaume d’Espagne et la Principauté d’Andorre relative à l’entrée, à la circulation, au séjour et à l’établissement de leurs ressortissants, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000, publiée au JORF par décret n° 2003-739 du 30 juillet 2003.

[7] Publié par décret n° 2000-592 du 29 juin 2000.

[8] Règlement (UE) 2016/399 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 concernant un Code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes.

[9] Art. 2.17 CFS.

[10] Art. 2.18 CFS.

[11] entrée en vigueur le 1er juillet 2000.

[12] Règlement (UE) 2017/2226 du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2017 portant création d’un système d’entrée/de sortie (EES).

[13] Article 14-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, dans sa rédaction issue du décret n°2021-99 du 30 janvier 2021 - art. 2

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