Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[1] Rapport annuel du registre des déchets d’équipements électriques et électroniques, ADEME, données 2018.
[2] https://www.halteobsolescence.org/wp-content/uploads/2017/09/Rapport-HOP-final.pdf
[3] Article L211-12 du Code de la Consommation.
[4] Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
[5] Article L111-4 du Code de la Consommation.