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La procédure disciplinaire des avocats au barreau de Paris. Par Avi Bitton, Avocat, et Coline Josselin, Juriste.
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16 mars 2021, 13:00
L’article 183 du décret du 27 novembre 1991 dispose que :
« Toute contravention aux lois et règlements, toute infractions aux règles professionnelles, tout manquement à la probité, à l’honneur ou à la délicatesse, même se rapportant à des faits extraprofessionnels, expose l’avocat qui en est l’auteur aux sanctions disciplinaires énumérées à l’article 184 ».
Les avocats sont donc soumis aux respects de règles déontologiques et peuvent faire l’objet de sanctions à la suite d’une procédure disciplinaire. (...)
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