Poster un message

En réponse à l'article :

Affichage publicitaire numérique et sécurité routière. Par Gérard Feix, Juriste. retour à l'article

12 mars 2021, 11:00

Au sommaire de cet article... 1- Une installation réglementée par le Code de l’environnement. 2- Le respect du Code de la route. 3- La coexistence entre le respect des règles de protection de l’environnement et celles de la sécurité routière. 4- L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nancy du 22 juin 2009. 5- L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nancy du 18 mai 2017. 6- Le jugement du Tribunal administratif de Poitiers du 5 décembre 2019. 7- La contrainte de (...)

[1] CAA de Nancy 18 mai 2017 n° 16NC00986 Commune de Vandœuvre-lès-Nancy/Sté Oxial

[2] TA de Poitiers 5 décembre 2019 n° 1801889 Commune de Aytré/Sté Jouretnuit

[3] CE 17 février 1978 Union des syndicats nationaux des cadres et techniciens d’affichage et de publicité extérieure

[4] CE 22 décembre 1978 n° 04605 Union des chambres syndicales d’affichage et de publicité extérieure

[5] Décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route

[6] CAA Marseille 19 mai 2016 n° 14MA04451 Association de lutte contre l’affichage publicitaire illégal en Provence Alpes Côte d’azur

[7] CAA Marseille 19 mai 2016 n° 14MA04451 Association de lutte contre l’affichage publicitaire illégal en Provence Alpes Côte d’azur ; CAA Marseille 12 juillet 2016 n° 15MA00660 Association de lutte contre l’affichage publicitaire illégal en Languedoc Roussillon

[8] CAA Nancy 22 juin 2009 n° 07NC01227 Sté SOPA

[9] Code la route article R.418-9 II

[10] Code la route article R.418-9 I

Je ne suis pas un robot

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici

Titre

Texte de votre message (obligatoire)

Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires de cette discussion par email

Qui êtes-vous ?

Nom

Courriel (non publié)