mai.

12

L'info du Jour
Nouveau : le Guide synthétique des outils IA pour les avocats.

Publicité

Poster un message

En réponse à l'article :

La protection des marques dans les territoires ultramarins français. Par Laetitia Cardi, Conseil en Propriété Industrielle retour à l'article

15 mars 2021, 12:30

Cela est d’autant moins évident que, jusqu’à une date récente, certains territoires ultramarins français couverts par un enregistrement de marque française ne l’étaient pas forcément par un enregistrement de marque de l’Union Européenne. Les récentes évolutions législatives sont toutefois venues harmoniser la protection. Outre la métropole, la France est constituée de 12 territoires ultramarins qui comptent près de 2.6 millions d’habitants : les DROM (départements et régions d’outre-mer) : la Guadeloupe, (...)

[1] Îles Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India, Europea, Tromelin, Île Amsterdam, Île Saint-Paul, Îles Crozet, Îles Kerguelen, Terre Adélie.

Je ne suis pas un robot

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici

Titre

Texte de votre message (obligatoire)

Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires de cette discussion par email

Qui êtes-vous ?

Nom

Courriel (non publié)

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 370 membres, 27930 articles, 127 262 messages sur les forums, 2 710 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *

FOCUS SUR...

• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.

Tous les Articles publiés

12/05 La notion de garantie humaine dans l’utilisation de l’intelligence artificielle en santé : entre promesse d’assistance et impératif juridique.

11/05 [Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.

10/05 Charge de travail excessive : comment démontrer l’impact sur la santé pour défendre un salarié ?

10/05 Responsabilité des parents du fait de leur enfant et autorité parentale conjointe.

10/05 Sélection Liberalis du week-end : la Cité des Climats et des Vins de Bourgogne de Beaune.

10/05 [Réflexion] L’efficacité du devoir de vigilance dépend-elle d’un devoir moral des entreprises ?

09/05 Le courtier-IOBSP face au mur du fichage : entre devoir de conseil et déni d’information.

09/05 Obligation d’information et devoir de conseil : quelle responsabilité pour l’intermédiaire d’assurance ?

09/05 Les Birkenstock en Allemagne : pas de protection par le droit d’auteur.

09/05 Le départ d’un parent en France avec les enfants à l’insu ou contre le gré de l’autre parent.

Populaires en ce moment

L’absence de diplôme requis peut-elle fonder un licenciement pour faute grave ? 9

Charge de travail excessive : comment démontrer l’impact sur la santé pour défendre un salarié ? 8

[Tribune] Lever les freins au recours à l’amiable : dépasser l’entre-soi des professionnels du droit pour penser la médiation comme bien commun. 7

Responsabilité des parents du fait de leur enfant et autorité parentale conjointe. 7

[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti. 6

Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats. 5

Obligation d’information et devoir de conseil : quelle responsabilité pour l’intermédiaire d’assurance ? 4

[Réflexion] L’efficacité du devoir de vigilance dépend-elle d’un devoir moral des entreprises ? 4

Annonces d'Emploi

09:34 Secrétaire (H/F)

09:30 Stage en cabinet

09:03 Stage 4/6 mois - Département Corporate

08:49 Avocat expérimenté en Droit social H/F

08:45 Elève-avocat stage final ou master 2 en droit de la famille à partir de juillet (...)

08:40 Senior Legal Counsel (M/W)

08:36 Stage contentieux des affaires et droit pénal - Janvier à Juin 2026

08:35 Stage élève-avocat/étudiant - Contentieux Immobilier & Construction - Janvier à Juin (...)

08:34 Stage de 6 mois en cabinet d'avocats d'affaires

08:34 Chef de rang H/F

08:34 Comptable Fournisseur H/F - anglais courant

08:34 Stage Droit Social F/H Dès que possible

08:34 Stage 6 mois - Département Banque-Finance (Premier Semestre 2026)

08:34 Stagiaire cabinet d'avocat

07:25 Clerc formaliste (H/F)

10/05 Préparation d’examens, concours, travaux d’étudiants... • Re : Préparation article 100

10/05 Préparation d’examens, concours, travaux d’étudiants... • Re : Préparation article 100

08/05 Formation initiale et cursus • Re : Débouchés après un M1 droit des affaires ?

06/05 Questions techniques et entraide entre juristes • exécution d’un jugement "constatant"

05/05 Emploi et carrière • Re : Gérer une mauvaise relation de travail quand on postule

05/05 Questions techniques et entraide entre juristes • Re : Notion de lieu de travail pour frais de (...)

05/05 Questions techniques et entraide entre juristes • Re : Test de paternité et divorce : quelles sont les règles (...)

03/05 Questions techniques et entraide entre juristes • Abattement de 50 % sur indemnité repas pour (...)

Formations à venir

Source : formations-juridiques.com

12/06/2025 Legal Performers Day - Agenda

15/06/2025 Droit patrimonial de la famille - Lamy Liaisons Académie

17/06/2025 Clauses essentielles des contrats - Lamy Liaisons Académie

18/06/2025 Protection du couple - Lamy Liaisons Académie

LES HABITANTS

Membres

Professionnels du droit et autres inscrits

PROFESSIONNELS DU DROIT

Procédure d’appel, procédure civile, conseil, contentieux, modes amiables

Facilite l'accès aux professions du Droit

Association pour la prévention positive des cyberviolences

Collectif d'avocats et de médiateurs

Cabinet d'Avocats

Réseau de professionnels du Droit

Cabinet d'avocat

Agir en faveur de l’accès au droit

Réseau de cabinets d’avocats indépendants

Bien plus que du droit.

Destruction et recyclage de documents confidentiels

1er service entièrement en ligne pour externaliser vos appels

Créateur de confiance juridique

Offres pour les métiers du droit

Maintenance informatique spécialisée pour les professionnels du droit

Lettre recommandée électronique

AI-powered Contract Management

Association de gestion et de comptabilité pour Avocats

Solutions d'informations pour professionnels du droit.

Aides et Conseils à l'installation des avocats.

Editeur juridique et de solutions de gestion pour les métiers du droit

Logiciels de conformité, risques et éthique

Traducteurs assermentés

Editeur juridique

Logiciels pour professionnels du droit.

Formations courtes ou longues à destination des professionnels du droit

La Compétence juridique se recrute !

Se former est une chance !

Formation, recherche et innovation

Cabinet juridique et organisme de formation

Des formations spécialisées

L’école des nouveaux juristes !

Se former aux métiers du Droit

Nouvelles parutions

Robert Badinter

Robert Badinter - L’œuvre d’un juste

« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»

LexisNexis Presse

La Semaine Juridique - Édition Générale

Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !

A côté du droit !

[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.

Sélection Liberalis du week-end : la Cité des Climats et des Vins de Bourgogne de Beaune.

[Lu pour vous] Robert Badinter, l’oeuvre d’un juste, nouvelle parution 2025.

Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...

A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:

[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.

[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.

Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ?

[Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours.

Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit, en accès libre, créé en 1997 (en savoir plus). Avocats, juristes d'entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc, y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent... Le premier Réseau du droit ! > Découvrez notre philosophie et fonctionnement ici.

Editeur - Publicité
Fil RSS général du Village
Gestion des cookies - RGPD
Mentions légales - CGV - CGU
RSE
Plan du Village de la Justice

Copyright © Village de la justice et auteurs publiés ici.

LinkedIn
Facebook
E-mail