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Passagers aériens débarqués au mauvais aéroport : la Cour de Cassation ouvre la voie à l’indemnisation. Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.
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31 mars 2021, 14:00
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[1] https://www.acnusa.fr/web/uploads/media/default/0001/01/107_dcisionministrielleorly196.pdf
[2] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A62007CJ0402
[3] Arrêt du 19 novembre 2009, affaire C-402/07.
[4] CJCE, arrêt du 22 décembre 2008 et [CJUE, arrêt du 17 avril 2018, I... e.a., C-195/17 https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=201149&doclang=FR].