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Conflits, âge, éloignement : les incertitudes de la résidence alternée. Par Florise Garac, Avocate et Angélique Tessier, Elève-Avocate. retour à l'article

11 avril 2021, 14:00

Depuis la loi du 4 mars 2002, l’article 373-2-9 du Code civil dispose que « la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents », ce que l’on nomme communément la garde alternée, « ou au domicile de l’un d’eux ». Lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales accorde un droit de visite et d’hébergement à l’autre parent et fixe les modalités d’exercice de ce droit qui se traduisent souvent par l’accueil de (...)

[1] Article 373-2-6 du Code civil.

[2] Cour d’appel de Douai, 7 juin 2012, 11/05226.

[3] Cour d’Appel de Dijon, 29 septembre 2019, 15/00989.

[4] Cour d’Appel de Nancy, 29 aout 2016, 16/01852

[5] Cour d’Appel de Paris, 13 juin 2017, 15/02267.

[6] Cour d’Appel de Chambery, 22 mai 2017, 16/0049.

[7] Cour d’Appel de Nancy, 29 aout 2016, 16/01852.

[8] Cour d’Appel de Chambéry, 23 janvier 2017, 16/01313.

[9] Cour d’Appel de Nancy, 23 janvier 2017, 16/00615.

[10] Cour d’Appel de Nancy, 17 juin 2017, 16/01238.

[11] Cour d’Appel de Douai, 22 juillet 2011, 17/04027.

[12] Cour d’Appel de Bordeaux, 18 octobre 2016, 15/06140.

[13] Article 373-2-10 du Code civil.

[14] Cour d’appel de Nancy, 19 juin 2017, 16/01238.

[15] 1ère civ, 14 février 2006, n°05-13.202.

[16] Cour d’Appel de Nancy, 23 janvier 2017, 16/00615.

[17] Cour d’Appel de Paris, 9 juillet 2015, 14/18153.

[18] Cour d’Appel de Limoge, 2 mai 2016, 15/00853.

[19] https://www.huffingtonpost.fr/eliette-abecassis/garde-alternee-consequences-psychologiques_b_4056539.html sur le colloque du 4 octobre 2013 organisé par l’Association mondiale de santé mentale du nourrisson.

[20] Golse Bernard, « résidence alternée - Point de vue d’un pédopsychiatre », AJ Famille, janvier 2012, page 44-45.

[21] https://www.huffingtonpost.fr/eliette-abecassis/garde-alternee-consequences-psychologiques_b_4056539.html sur le colloque du 4 octobre 2013 organisé par l’Association mondiale de santé mentale du nourrisson.

[22] Jacqueline Phélip, sage-femme, présidente de l’association « L’enfant d’abord » et auteure, https://entreleslignesentrelesmots.blog/2018/09/19/garde-alternee-dans-linteret-des-enfants-ou-des-parents/

[23] Cour d’Appel de Besançon, le 23 juin 2017, 16/00481.

[24] Cour d’Appel de Douai du 22 juillet 2011, 11/04027

[25] Cour d’Appel de Rennes, 27 novembre 2012, 11/07176.

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