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Zone de transit aéroportuaire : quelle qualification juridique ? Par Camille Dire, Avocat. retour à l'article

27 avril 2021, 11:00

La semaine dernière, nous apprenions qu’un ressortissant congolais était resté « coincé » quatorze mois dans la zone de transit internationale de l’aéroport de Séoul, en Corée du Sud, les autorités locales ayant refusé d’examiner sa demande d’asile. De fait, cet homme avait décidé d’attendre dans la zone de transit de l’aéroport plutôt que de rentrer en République démocratique du Congo. Sur place, il a pu bénéficier du soutien apporté par des associations ses avocats, qui lui ont fourni de quoi subvenir à ses (...)

[1] rfi.fr

[2] Articles L213-2 et R 213-3 du CESEDA.

[3] CE, 2ème - 7ème chambres réunies, avis du 28 juin 2019 N°426666.

[4] Articles 6 et 14 du règlement (UE) 2016/399 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 concernant un Code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Code frontières Schengen) (texte codifié) (JO L 077 du 23.3.2016, p. 1).

[5] Articles L213-2 à L224-1 du CESEDA.

[6] Articles L 511-1 et L 511-2 du CESEDA.

[7] Article L224-1 du CESEDA.

[8] Article L221-2 du CESEDA.

[9] C. Cass Crim 28 octobre 1987, N° de pourvoi 84-93665.

[10] CE, 27 janvier 1984, Eksir, Recueil, 1984, p. 30 ; R.D.P., 1984, p. 801, note Robert.

[11] Danièle Lochak. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 25 février 1992 (Entrée et séjour des étrangers). Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 1992. hal-01713893.

[12] Jurisprudence française relative au droit international (année 1984), Jean-François Lachaume, année 1985, Vol. 31, p. 933, point 34.

[13] Journal officiel, 19 décembre 1991, p. 8256.

[14] Tribunal de Grande Instance de Paris, 25 mars 1992, 59429, Jean-Baptiste Duverne.

[15] Requête n° 19776/92.

[16] Article 113-2.

[17] Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs signée à Tokyo le 14 septembre 1963.

[18] Voir en ce sens : ElliMacErid « l’espace Schengen, histoire et fonctionnement », 2017 ou Danièle Lochak. op. Cit., p.6.

[19] Bientôt remplacé par un compostage électronique, suite à l’entrée en vigueur du système « entrée-sortie ».

[20] Règlement (UE) 2016/399 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 concernant un Code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Code frontières Schengen) (texte codifié) (JO L 077 du 23.3.2016, p. 1) : article 11 (compostage) et 12 (défaut de compostage).

[21] Cf. supra, la sortie de zone d’attente décidée par le JLD.

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