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Le co-emploi : échec et mat ? Par Roxane Morelle et Joris Caillot, Etudiants. retour à l'article

7 mai 2021, 11:01

En effet, les salariés d’une franchise ont demandé la reconnaissance de la société mère en tant que « joint employer », dans le but d’obtenir des indemnités suite à la faillite de la société dominée. Bien qu’il aurait pu découler de ce contentieux un aperçu de la conception américaine du co-emploi, ce litige ayant été transigé, la lumière ne sera pas faite sur un tel mécanisme. Ainsi, un flou juridique sur la notion de co-emploi semble persister aux Etats Unis, en témoigne une décision de la Cour du District de (...)

[1] https://thecounter.org/federal-judge-joint-employer-dol-department-of-labor-fast-food-mcdonalds/

[2] alazar v. McDonald’s Corp., October 17, 2018, No. 17-15673.

[3] Cass., Soc., 28 septembre 2011, n°10-12.278.

[4] Cass., Soc., 15 février 2012, n°10-13.897.

[5] Cass., Soc., 15 février 2012, n°10-13.897.

[6] Cass., Soc., 10 avril 1975, n°74-40.136 & Cass., Soc., 18 juin 1996, n°93-40.487.

[7] Cass., Soc., 11 juillet 2000, n°98-40.146.

[8] Cass., Soc., 2 juillet 2014, n°13-15.208 à 13-15.238, 13-15.240 à 13-15.308, 13-15.310 à 13-15.398 et 13-21.153.

[9] Cass., Soc., 28 septembre 2011, n°10-12.278.

[10] Cass., Soc., 24 mai 2018, n°17-15.630.

[11] Cass., Soc., 25 novembre 2020, n°18-13.769.

[12] Cass., Soc., 8 juillet 2014, n°13-15.573.

[13] Cass., Soc., 24 mai 2018, n°16-22.881.

[14] Cass., Soc., 13 juin 2018, n°18-13.769.

[15] N°18-23.535.

[16] Article L. 1471-1 du Code du travail.

[17] Article 2224 du Code civil.

[18] Article L. 3253-8 du Code du travail.

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