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Aidant familial : un statut encore fragile ! Par M. Kebir, Avocat et Chloé Rouyer, Juriste Stagiaire. retour à l'article

6 juillet 2021, 10:00

Louable, la consécration juridique d’un régime propre de l’aidant, catégorie à part entière dans le droit du handicap, doit, pour produire son plein effet, assurer à l’aidant actif - et par ricochet au proche aidé - une juste compensation d’une assistance permanente. Outre une perte de chance tant professionnelle qu’économique. En somme, lui conférer les garanties essentielles en vertu du principe de fraternité et de la solidarité nationale. La durée de vie des Français connaît un allongement croissant (...)

[1] « Le congé proche aidant est devenu une réalité », gouvernement.fr, 6 octobre 2020 : https://www.gouvernement.fr/le-conge-proche-aidant-est-devenu-une-realite

[2] A. Meyer-Heine, J-C. Escarras, « Aidants familiaux et personnes âgées dépendantes en Europe : vers une promotion de l’égalité hommes-femmes », Revue de l’Union européenne, 2019, p. 507.

[3] Article L3142-19 du Code du travail.

[4] Article L3142-22 du Code du travail.

[5] Article L3142-27 du Code du travail.

[6] Article L3142-19 du Code du travail.

[7] Article D168-10 du Code de la sécurité sociale.

[8] Article D168-11 du Code de la sécurité sociale.

[9] Article L3142-25-1 du Code du travail, issu de la loi n°2018-84 du 13 février 2018.

[10] A-L. Fabas-Serlooten, « Aider les aidants : quand la relation privée devient affaire publique », AJ Famille 2019, p. 453.

[11] F. Kessler, « Le risque de perte d’autonomie : quelle place pour les aidants ? », RDSS 2021, p.45.

[12] Volet 3, §2.1 de la loi AVS du 28 décembre 2015.

[13] Article 6 de la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil.

[14] Article 9 Ibid.

[15] Arrêté royal du 16 juin 2020 portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l’aidant proche et l’octroi de droits sociaux à l’aidant proche.

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