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Le pharmacien, la presse locale et la Chambre de discipline du CNOP. Par Laura Baroukh, Avocat. retour à l'article

9 juillet 2021, 10:30

La décision est d’abord annulée en raison de l’atteinte portée au principe du contradictoire (I), puis la plainte est rejetée à l’encontre de l’un des deux pharmaciens sur le fondement du principe de responsabilité pénale personnelle (II). C’est enfin une appréciation renouvelée de la pratique de la publicité par les pharmaciens qui est mise en avant, même si une approche plus ambitieuse aurait encore davantage emporté l’adhésion (III). I. L’annulation de la décision d’une Chambre de discipline régionale (...)

[1] https://hudoc.echr.coe.int/fre# "itemid " :"001-62037".

[2] https://hudoc.echr.coe.int/fre# "itemid" :"001-62080".

[3] https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//17a10.pd

[4] https://www.conseil-etat.fr/ressources/etudes-publications/rapports-etudes/etudes/regles-applicables-aux-professionnels-de-sante-en-matiere-d-information-et-de-publicite

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