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27 juillet 2021, 12:35, par REVERSO
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Bonjour,
Merci pour cet article éclairant.
L’application de la loi va soulever un certain nombre de points de droit....
Le projet de loi dispose notamment que "l ’employeur convoque l’agent à un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation, le cas échéant temporaire, sur UN AUTRE POSTE NON SOUMIS A CETTE OBLIGATION" .
Faut-il comprendre que seuls les salariés EN CONTACT avec le public pourraient être soumis à l’obligation du Pass Sanitaire ?
Qu’en sera-t-il, dans un ERP, des salariés travaillant dans les services comptables ou RH par exemple ?
Et dans le cas d’un centre de congrès, est-ce seulement lors des congrès ou salons que le Pass Sanitaire sera exigé ou tous les jours, même si le centre de congrès n’accueille pas du public ?
Ceci n’est qu’un questionnement parmi d’autres ; on peut déjà augurer d’un contentieux nourri...
Bien à vous.