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Habilitation des personnes autorisées à contrôler retour à l'article
30 août 2021, 19:21, par Jean

Dans la mesure où il faut être habilité pour contrôler, où est-il dit qui est habilité et qui a la capacité de déléguer cette habilitation ?
Des associations (culturelles, sportive...) mettent en place des contrôles en demandant à certaines adhérents de faire ces contrôles. De quel droit ont-elles le droit de faire cela ?

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