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Nouveau questionnaire de l’AFA : quels impacts en matière de préparation aux contrôles ? Par François Bavoillot et Hugues Boissel Dombreval, Avocats et Jean-Yves Trochon, Senior Counsel.
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28 juillet 2021, 09:00
Le questionnaire produit un impact direct sur le déroulement des contrôles de l’AFA.
Il revêt en effet une importance particulière dans la mesure où il constitue la méthodologie sur laquelle s’appuie l’AFA pour réaliser ses contrôles. Conformément aux recommandations de l’AFA et en ligne avec la « doctrine » en la matière, la préparation par l’entité contrôlée fondée sur ce questionnaire permettra de simplifier les procédures de contrôles.
Ainsi, l’entité contrôlée sera-t-elle d’autant mieux préparée qu’elle (...)
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