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Effondrement d’immeuble et responsabilité des propriétaires. Par Charles Paumier, Avocat et Elisa Rouaix, Etudiante.
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3 août 2021, 09:00
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[1] https://france3-regions.francetvinf....
[2] https://avocat-paumier.fr/info/diag....
[3] Définition du bâtiment donnée par CA Paris, 26 nov. 1946, Deurbergue : JCP G 1947, II, 3444.
[4] Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 octobre 2009, 08-16.766, Publié au bulletin.
[5] Cour d’appel, Grenoble, 2e chambre civile, 23 Mars 2021 - n° 19/01417.
[6] Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 octobre 2018, 16-23.103, Publié au bulletin.
[7] CA Paris, 12 mars 2002, n°2001/03725.