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RATP : un receveur machiniste réintégré en appel suite à un licenciement discriminatoire. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.
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6 septembre 2021, 10:30
La Cour d’appel de Paris constatant que le salarié a été licencié du fait de ses arrêts maladie qui ne lui permettaient pas de passer des tests professionnels importants et nécessaires à son reclassement, en a alors conclu que « le licenciement au motif que le salarié n’a pas été en mesure pour cause de maladie de subir des tests nécessaires à son reclassement caractérise une discrimination ».
Dès lors, la rupture du contrat de travail doit s’analyser en licenciement nul et le salarié doit être réintégré. (...)
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