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[1] Yves Détraigne, Question écrite n°22392 au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, JO Sénat, 22 avril 2021, p. 2590.

[2] Fédération Française de l’Assurance, « Episode de gel : les assureurs sont pleinement mobilisés auprès des agriculteurs assurés et appellent à faire évoluer le régime de couverture des risques climatiques sur récoltes », Fédération Française de l’Assurance, Actualité, 15 avril 2021.

[3] Collectif, Les fondamentaux de la gestion du patrimoine professionnel – Tome 2 – Le patrimoine professionnel 2020, Francis Lefebvre, 2020.

[4] Article L. 311‐1 du Code rural et de la pêche maritime, modifié par loi N° 2019‐469 du 20 mai 2019 (JO du 21 mai 2019).

[5] « Le rapport spécial sur le changement climatique, la désertification, la dégradation des terres et leur gestion durable, la sécurité alimentaire, et les flux de gaz à effet de serre dans les écosystèmes terrestres » approuvé le 7 août 2019 pointe « une croissance de la fréquence et de l’intensité des évènements extrêmes » et « une désertification et une dégradation des terres ».

[6] Assemblée nationale n°2809, 7 avril 2020, proposition de loi visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture.

[7] Denis Bicheron, Louis Habib-Delonce, Anne Pélissier, Jean Pinet, « Assurances de dommages – Assurances des biens de l’entreprise – Assurance agricole – Généralités », in Jérôme Kullmann (dir.), Le Lamy assurances, édition 2020, Wolters Kluwer France, 2019, art. 1906.

[8] Article L. 122-7 du Code des assurances.

[9] Article L361-1 du Code rural et de la pêche.

[10] Article L361-4 du Code rural et de la pêche.

[11] Décret n° 2011-2089 du 30 décembre 2011 (JO du, 31 décembre 2011).

[12] Décret n° 2016-759 du 7 juin 2016 (JO du, 9 juin 2016).

[13] Editions législatives, Titre 3 n°169 : les assurances des récoltes.

[14] Règlement Cons. UE N°1305/2013 du, 17 déc. 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER,, JOUE du 20 déc. 2013, no L 347 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER.

[15] Fédération Française de l’Assurance, « Assurance agricole : le contrat multirisques climatique récolte », Fédération Française de l’Assurance, Infos assurés, 23 mai 2018.

[16] L361-5 du Code rural et de la pêche.

[17] L361-7 du Code rural et de la pêche.

[18] Assemblée nationale n°2809 7 avril 2020, proposition de loi visant à instaurer un régime public d’assurance.

[19] Aurélie Nicolas, « Multirisque climatique : une concertation pour revitaliser l’assurance récolte », L’Argus de l’assurance, 02 juillet 2020.

[20] ACPR rapport d’analyse « Une première évaluation des risques financiers dus au changement climatique, les principaux résultats de l’exercice pilote climatique 2020 » n° 122-2021.

[21] Nicolas Meizonnet, Question écrite n°37987 au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, JO Assemblée nationale, 13 avril 2021, p. 3176.

[22] Ibid.

[23] Serge Merillou, Question écrite n°22491 au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, JO Sénat, 29 avril 2021, p. 2747.

[24] Assemblée nationale n°2809, 7 avril 2020, proposition de loi visant à instaurer un régime public d’assurance.

[25] Fréderic Descrozailles, Rapport sur la gestion des risques en agriculture, 22 avril 2021, p.10.

[26] Assemblée nationale n°2809, 7 avril 2020, proposition de loi visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture.

[27] Article 991 du Code général des impôts.

[28] Aurélie Abadie, « Calamités agricoles : la France veut s’inspirer du régime espagnol », L’Argus de l’assurance, 26 avril 2021.

[29] Aurélie Abadie, « Assurance agricole : le président Macron promet un nouveau dispositif soutenu par l’Etat », L’Argus de l’assurance, 19 mai 2021.

[30] La caisse centrale de réassurance est une entreprise de réassurance garantie par l’État.

[31] Bruno Vindel (dir.), Document de travail n°113 – Gestion des risques agricoles par les petits producteurs, focus sur l’assurance récolte indicielle et le warrantage, Agence Française de Développement (AFD), 28 mai 2011.

[32] Aurélie Nicolas, « Joël Limouzin (FNSEA) : "Avant de parler d’assurance, il faut investir dans la prévention" », L’Argus de l’assurance, 02 juillet 2020.