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Ordre public : l’herbe n’est pas toujours plus verte ailleurs… Par Anna Di Grezia, Conseil en PI.
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15 novembre 2021, 12:30
La demande de marque a été déposée sous la forme suivante :
pour les services relevant des classes 35, 39, 42 et 44 en relation notamment avec la commercialisation de cannabis à usage thérapeutique et la recherche et développement de médicaments et produits pharmaceutiques. Cette demande est constituée des termes « Bavaria Weed » que l’on peut traduire par « herbe de Bavière », associés au dessin stylisé d’un lion tenant une feuille de cannabis.
La chambre de recours de l’EUIPO considère que le mot « (...)
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