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Le piège de la sélection parmi des choix… évidents. Par Lise Luciani, Conseil en Propriété Industrielle.
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6 décembre 2021, 12:30
Comme toutes les autres catégories d’invention, les inventions de sélection, pour être brevetables, doivent être nouvelles et inventives.
Selon la pratique actuelle de l’Office Européen des Brevets, dans le cas d’une sélection d’éléments individuels, la sélection d’éléments doit être effectuée dans au moins deux listes pour former une combinaison de caractéristiques nouvelles.
Des exemples typiques de ce type de sélections à partir de deux listes ou plus sont par exemple :
a) Des composés chimiques (...)
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