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Maltraitance animale : une loi pour prendre (enfin) en compte le bien être des animaux domestiques et sauvages. Par Coline Robert, Avocate.
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16 décembre 2021, 10:00
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[1] Article L214-8 du Code rural et de la pêche maritime.
[2] Article L413-1 A du Code de l’environnement.
[3] Articulation des articles 521-1-2 et 121-6 du Code pénal.
[4] Article 521-1-1 du Code pénal.
[5] Article 522-1 du Code pénal.
[6] Article R655-1 du Code pénal.