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Points d’attention et pièges en contentieux immobilier et de la construction. Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
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14 février 2022, 12:30
En contentieux tout particulièrement, l’avocat sera confronté à de nombreux obstacles - sans compter ceux tenant à la procédure civile - qui pourront, par exemple, ralentir l’obtention d’une décision favorable ou précipiter une décision de rejet.
Le présent article a pour objet de dépeindre certains pièges du contentieux immobilier et de la construction.
Ces pièges visent notamment :
les intervenants à la procédure ;
le formalisme préalable à l’expertise judiciaire ;
le formalisme tenant à l’expertise (...)
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