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La disparition des CHSCT : une atteinte de plus aux droits sociaux des personnels de santé ! Par Bénédicte Rousseau, Avocate.
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3 février 2022, 11:00
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[1] V. pour exemples l’expertise en cas de risque grave identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel - C. trav., art. L2315-94 1º ; l’expertise en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, indépendamment de la réorganisation du service - C. trav., art. L2315-94 2º ; l’expertise dans le cadre de la préparation de la négociation sur l’égalité professionnelle - C. trav., art. L2315-94 3ºet L2315-95 ; l’expertise en ce d’introduction de nouvelles technologies dans l’établissement - (C. trav., art. L2315-94).
[2] V. article L2315-29 du Code du travail.