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Index égalité femmes/hommes : le décret du 25 février 2022 précise Les mesures correctives et les objectifs de progression. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste. retour à l'article

10 mars 2022, 17:00

L’INSEE constate ainsi que si les femmes sont plus diplômées que les hommes, elles ne représentent que 43% des emplois de cadres et professions intellectuelles supérieures en 2020 et ce, même si cette part a doublé (21% en 1982). En 2019, le revenu salarial des femmes reste inférieur en moyenne de 22% à celui des hommes (contre 28% en 2000), un peu moins d’un tiers de cet écart s’expliquant par des différences de durée de travail. Les femmes ont en outre moins souvent accès aux postes les mieux payés (...)

[1] C. trav., art. D1142-2.

[2] C. trav., art. D1142-2-1.

[3] Article D1142-4 du Code du travail.

[4] https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/index-%C3%A9galit%C3%A9-femmes-hommes-le-powerpoint-de-chhum-avocats-paris-nantes-lille-du-campus-des-avocats-du-3-juillet-2019_

[5] Art. 1er du décret du 25 février 2022 ; C. trav. art. D1142-6-1.

[6] Art. 13 de la loi n°2021-1174 du 24 décembre 2021 ; C. trav., art. L1142-9 in fine.

[7] C. trav., art. D1142-6 ; art. 1er du décret du 25 février 2022.

[8] C. trav. art. D1142-6-2 ; art. 1er du décret du 25 février 2022.

[9] Art. 4 du décret du 25 février 2022, I°.

[10] Art. 4 du décret du 25 février 2022, II°.

[11] Art. 14 de la loi ; C. trav., art. L1142-11, al. 1er.

[12] https://www.lesechos.fr/economie-fr....

[13] https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/....

[14] https://www.lagbd.org/index.php/Salari%C3%A9s,_cadres_:_Egalit%C3%A9_hommes/femmes_:_les_10_nouveaux_droits_des_femmes_et/ou_des_hommes_issus_de_la_loi_du_4_ao%C3%BBt_2014_(fr)

[15] https://www.insee.fr/fr/statistiques/6047789?sommaire=6047805

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