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Médiation et IA : vers une médiation algorithmique ? Par Emilie Le Pen et Amine Laaridi, Etudiants. retour à l'article

18 mars 2022, 09:00

Depuis son introduction, elle a permis de désengorger les tribunaux et n’a donc eu de cesse d’être encouragée par le législateur. Son but, solder un différend entre les parties en utilisant la voie amiable, permet aux justiciables de recourir à une justice “sur mesure”. Effectivement la médiation leur permet de régler ces différents par le dialogue. L’avantage est certain et les parties ressortant grandies de ce processus. Le recours à la médiation a été multipliée par dix [1] pendant la crise (...)

[1] Communiqué de presse. (2020, 1 juillet). Le médiateur des entreprises. Consulté le 30 décembre 2021, à l’adresse https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/mediateur-des-entreprises/PDF/CP-bilan-crise-vf.pdf

[2] LOI n° 2019–222 du 23 mars 2019 de programmation 2018–2022 et de réforme pour la justice. (2019, 24 mars). Légifrance. Consulté le 30 décembre 2021, à l’adresse https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038261631/

[3] Code pénal. (2002, 1 janvier). Légifrance- Code pénal. Consulté le 30 décembre 2021, à l’adresse https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417945/

[4] J. (s. d.). Justeo - Médiation en ligne. Justeo. Consulté le 30 décembre 2021, à l’adresse.

[5] Amroune, F. (2018, 5 juin). Intelligence Émotionnelle : Les Robots Plus Forts Que L’Homme ? Forbes France. Consulté le 24 janvier 2022, à l’adresse https://www.forbes.fr/technologie/intelligence-emotionnelle-les-robots-plus-fort-que-lhomme/

[6] Corbillon, J. R. |. T. P. L. A. (2022, 7 janvier). VIDÉO - Intelligence artificielle : ce logiciel français décrypte les émotions sur votre visage. TF1 INFO. Consulté le 24 janvier 2022, à l’adresse https://www.tf1info.fr/sciences-et-innovation/video-intelligence-artificielle-ce-logiciel-francais-lit-les-emotions-sur-votre-visage-2206505.html

[7] Justice.cool. (2020, 10 septembre). Trouvez une issue favorable à votre litige. Justice.cool | Réglez vos petits litiges facilement et sans risque avec la première plateforme de médiation par Intelligence Artificielle. Consulté le 30 décembre 2021, à l’adresse https://www.justice.cool/

[8] Dubois Christophe, Schoenaers Frédéric, « Les algorithmes dans le droit : illusions et (r)évolutions. Présentation du dossier », Droit et société, 2019/3 (N° 103), p. 501-515. DOI : 10.3917/drs1.103.0501.
https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2019-3-page-501.htm

[9] Bastien.L, 3 fervrier 2021, machine learning et big data : explication et definition, chez lebigdata.fr
https://www.lebigdata.fr/machine-learning-et-big-data

[10] Vie public.fr, 2 décembre 2020, Le développement de l’intelligence artificielle, risque ou opportunités ?
https://www.vie-publique.fr/eclairage/18495-le-developpement-de-lintelligence-artificielle-risque-ou-opportunite

[11] Kate Shonk, 2020, Six Guidelines for “Getting to yes”, thse six integrative negoctiation skills can help you on your journey of getting to yes ; Harvard daily blog, https://www.pon.harvard.edu/daily/negotiation-skills-daily/six-guidelines-for-getting-to-yes/

[12] Loi N°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, consulté le 30 décembre 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038261631/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/JORFARTI000038261732/

[13] Décret N° 2019–1089. (s. d.) (Légifrance Consulté le 30 décembre 2021).

[14] Décret N° 2019–1089. (s. d.). (Légifrance, consulté le 30 décembre 2021).

[15] Ministère de la justice, 15 Décembre 2021, Résolution en ligne des litiges : obtenir la marque Certilis ?

[16] Biard Alexandre, « Justice en ligne ou nouveau Far Www.est ? La difficile régulation des plateformes en ligne de règlement extrajudiciaire des litiges », Revue internationale de droit économique, 2019/2 (t. XXXIII), p. 165-191. DOI : 10.3917/ride.332.0165.
https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2019-2-page-165.htm

[17] Commission nationale de l’informatique et des libertés, 8 Juillet 2021, Intelligence artificielle, l’avis de la CNIL et de ses homologue sur le futur règlement européen

[18] Boris Barraud. (2019). Le droit en datas : comment l’intelligence artificielle redessine le monde juridique. Lamy Droit de l’immatériel, 164 (165).

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