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Le racisme : une circonstance aggravante des crimes et délits. Par Avi Bitton, Avocat et Morgane Jacquet, Juriste.
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22 avril 2022, 16:00
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[1] Crim., 25 juin 2013, n°12-84.790.
[2] Crim., 16 décembre 2014, n° 14-80.854.
[3] Article 222-13 du Code pénal.
[4] Article R625-1 du Code pénal.
[5] Articles 225-1 et 432-7 du Code pénal.
[6] Articles 24, 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
[7] Crim., 16 décembre 2014, n° 14-80.854.