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L’ « option » ouverte à la caution en cas de prorogation du terme du contrat principal. Par Adèle Orzoni, Avocate. retour à l'article
26 avril 2022, 13:00
Le nouvel article 2320 du Code civil dispose que : « La simple prorogation de terme, accordée par le créancier au débiteur principal, ne décharge pas la caution. Lorsque le terme initial est échu, la caution peut soit payer le créancier et se retourner contre le débiteur, soit, en vertu des dispositions du livre V du code des procédures civiles d’exécution, solliciter la constitution d’une sûreté judiciaire sur tout bien du débiteur à hauteur des sommes garanties. Elle est alors présumée justifier de (...)

[1] Article L 511-1 du code des procédures civiles d’exécution.

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