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Quels sont les indicateurs environnementaux de la BEDESE ? Par Jean-Marc Jauffret, Avocat. retour à l'article

31 mai 2022, 10:30

Mais quels sont les indicateurs environnementaux de la BEDESE ? Comment les utiliser pour en faire un véritable outil de dialogue social au service de la performance environnementale de l’entreprise ? Quels sont les sous-thèmes ? Et surtout : à quelles interrogations peuvent-ils donner lieu ? Un guide pour une démarche constructive des élus ? Une opportunité à saisir pour les DRH ? Rappelons que la loi climat du 22 août 2021 a doté le CSE d’une compétence générale en matière environnementale lequel (...)

[1] Les trois consultations récurrentes portent sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière ainsi que sur la politique sociale de l’entreprise (art. L2312-17 et s.).

[2] Art. L2312-17 et L2312-22.

[3] Les formes juridiques soumises à l’obligation de publier une DPEF sont les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions et les sociétés européennes, à l’exclusion en particulier des SAS :
les sociétés cotées sur un marché réglementé dès lors que le total de leur bilan est supérieur à 20 M € ou le montant net de leur chiffre d’affaires supérieur à 40 M € et si par ailleurs elles emploient plus de 500 salariés ;
les autres sociétés dès lors que le total de leur bilan est supérieur à 100 M € ou le montant net du chiffre d’affaires supérieur à 100 M € et si par ailleurs elles emploient plus de 500 salariés.
D’après le décret du 26 avril 2022, lorsque les données et informations environnementales transmises dans le cadre de cette rubrique ne sont pas éditées au niveau de l’entreprise (par exemple, au niveau du groupe ou des établissements distincts, le cas échéant), elles doivent être accompagnées d’informations supplémentaires pertinentes pour être mises en perspective à ce niveau.

[4] https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/demarche-decarbonation-industrie/agir

[5] https://expertises.ademe.fr/recherche?query=organisation+de+l%27entreprise&quick_search.x=5&quick_search.y=8&items_per_page=5&sort_by=search_api_relevance&sort_order=DESC

[6] https://expertises.ademe.fr/entreprises-monde-agricole/performance-energetique-energies-renouvelables/lenergie-bureaux

[7] https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/aides-actions-faveur-transition-ecologique

[8] https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220329/soutien-developpement-leconomie-circulaire-corse

[9] La réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES ou bilan GES) est obligatoire tous les 4 ans pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes en métropole et 250 personnes en outre-mer. L’établissement d’un bilan simplifié des émissions de gaz à effets de serre est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et bénéficiant d’aides au titre du "Plan de relance".

[10] https://librairie.ademe.fr/changement-climatique-et-energie/4737-entreprises-comment-prendre-des-decisions-pour-s-adapter-au-changement-climatique--9791029717987.html

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