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Responsabilité médicale : commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 6 avril 2022. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
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8 juin 2022, 15:00
Néanmoins, l’indemnisation du patient au titre de la solidarité nationale n’est due que jusqu’à la date à laquelle les troubles seraient apparus en l’absence de survenance de l’accident médical. Rappel des faits et de la procédure.
Un patient atteint d’un handicap intermittent dû à une courte occlusion de l’artère fémorale superficielle droite a subi une chirurgie carotidienne sous anesthésie loco-régionale, au sein d’une clinique privée.
Lors de la chirurgie, le patient a souffert d’une crise convulsive (...)
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