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Article bien fade retour à l'article
30 janvier, 12:47, par laterring

Aucun esprit critique dans ce texte quant au fait :

- que cette réunion préparatoire intervient *après* l’interrogatoire d’identité, donc alors que la date et la durée d’audience sont fixées et que les témoins et experts sont déjà convoqués
- qu’un accord ne fait pas obstacle à citer d’autres témoins ou experts que ceux qui avaient été prévus, ni à une modification de leur ordre de déposition (ce qui d’ailleurs, pour l’instant, ne relève que du président, article 331 cpp), autant dire que ça ne sert à rien sauf à perdre du temps
- que l’article D45-1-3 du cpp prévoit que "ne constitue pas une cause de nullité de l’audience tenue devant la cour d’assises" la tenue de cette réunion, ce qui la rend *très* facultative, mais pas, a contrario, pour une CCD ;-) Et la légalité d’un telle disposition est, comment dire, assez douteuse
- que la "reconnaissance de culpabilité" évoquée n’est pas prévue pour l’instant aux assises, donc aucune orientation possible

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