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Instruction en famille : quels recours contre un refus d’autorisation ? Par Salomé Mabilon, Avocate.
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10 octobre 2022, 15:30
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[1] Nouvel article L131-2 du Code de l’éducation.
[2] Philippe Bongrand et Dominique Glasman, « Instruction(s) en famille. Explorations sociologiques d’un phénomène émergent », Revue française de pédagogie [En ligne], 205 | 2018, mis en ligne le 30 décembre 2018, consulté le 02 mars 2020. URL : http://journals.openedition.org/rfp/8581.
[3] Ibid. p14.
[4] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61887
[5] Formulaire CERFA 16213 *01 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61890
[6] https://www.education.gouv.fr/le-socle-commun-de-connaissances-de-competences-et-de-culture-12512
[7] Articles L521-1 et s. du Code de Justice administrative.
[8] Décision du Tribunal administratif de Lille du 11 juillet 2022 - n°2204772.
[9] Ord. 15 juillet 2022, DASEN de l’EURE, n°2202626.