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Exercice d’une activité libérale au sein d’une SEL : régime d’imposition en BNC. Par Arnaud Soton, Avocat. retour à l'article
11 janvier 2023, 13:00
Dans une publication du 5 janvier 2023, la DGFiP indique admettre que les associés de SEL déclarant, sur la base de l’interprétation doctrinale antérieure à la publication du 15 décembre 2022, les rémunérations perçues au titre de l’exercice de leur activité libérale dans ces sociétés dans la catégorie des traitements et salaires ou, pour ce qui concerne les associés gérants majoritaires de SELARL et les associés gérants de SELCA, dans les conditions prévues à l’article 62 du CGI, puissent continuer, à (...)

[1] BOI-RSA-GER 10-30, 15 déc. 2022 ; BOI-BNC-DECLA-10-10, 15 déc. 2022.

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