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L’avocat peut avoir son domicile professionnel dans un centre d’affaires. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate. retour à l'article

13 janvier 2023, 09:00

1) Faits et procédure. Des poursuites ont été engagées par le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Paris à l’encontre d’une avocate pour plusieurs manquements : Ne pas avoir réglé différentes cotisations ; Ne pas tenir une comptabilité conforme ; Avoir violé les dispositions de l’article P. 31, alinéa 1, du règlement intérieur du barreau de Paris relatif au domicile professionnel. Par décision du 27 octobre 2015, le conseil de discipline des avocats de l’ordre a prononcé à l’encontre de (...)

[1] https://www.cnb.avocat.fr/fr/reglement-interieur-national-de-la-profession-davocat-rin

[2] https://codedeonto.avocatparis.org/ribp

[3] Paris, 26 mai 2016, n° 15/23128.

[4] https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/85174-avocat-peut-il-exercer-centre-affaires.html

[5] http://dominiquepiau.blogspot.com/2022/12/domicile-professionnel-de-lavocat-ou-le.html

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